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De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France, L'esprit économique

Erschienen am 31.05.2020, 1. Auflage 2020
13,00 €
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9782296091535
Sprache: Französisch
Umfang: 134 S.
Format (T/L/B): 0.8 x 21.5 x 13.5 cm
Einband: kartoniertes Buch

Beschreibung

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

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