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Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA

Erschienen am 28.02.2012, 1. Auflage 2012
112,90 €
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783841788962
Sprache: Französisch
Umfang: 388 S.
Format (T/L/B): 2.4 x 22 x 15 cm
Einband: kartoniertes Buch

Beschreibung

Dans lapplication des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédure, elle en surveille et accélère le déroulement. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans lespace OHADA révèle, dune part, une certaine appréciation superficielle des conditions douverture de la procédure collective et, dautre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur latteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de lentreprise. Cest cet échec de lapplication judiciaire du droit des procédures collectives dans lespace OHADA que létude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable à la santé des économies des Etats parties au traité de lOHADA.

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Autorenportrait

Souleymane TOE est Docteur en droit privé. Assistant à l'UFR/Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga 2, il est actuellement chargé des cours de droit commercial et d'Initiation à la Common Law. Il intervient aussi dans plusieurs universités privées en tant qu'enseignant de droit des affaires et de droit des procédures collectives.